1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de sapins naturels réalisées sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les sapins proposés à la vente sont des produits naturels, pouvant présenter de légères variations de forme, de densité, de couleur ou de hauteur.
Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.
Les hauteurs indiquées sont approximatives, avec une tolérance de ± 10 %.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, TVA comprise.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation du prix, des caractéristiques du produit et des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de problème logistique majeur. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client s’engage à être présent lors de la livraison.
En cas d’absence, un second passage ou un retrait en point défini pourra être proposé, éventuellement avec des frais supplémentaires.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un dessèchement causé par un retard dû au client ou à un manque d’eau après livraison.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens périssables, dont les sapins naturels.
Par conséquent :
👉 Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un simple changement d’avis.
7. Sapin endommagé ou non conforme
Si le sapin livré est :
-
endommagé,
-
cassé,
-
fortement desséché à la livraison,
-
ou ne correspond pas à la taille/variété commandée,
le client doit contacter le vendeur dans les 24 heures suivant la livraison, avec photos obligatoires.
Après analyse, le vendeur pourra proposer :
-
un remplacement, ou
-
un remboursement, selon les cas.
Passé le délai de 24 heures, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
8. Limitations
Aucune réclamation ne sera acceptée dans les cas suivants :
-
variation naturelle de forme, densité ou couleur ;
-
légère différence de hauteur dans la tolérance annoncée ;
-
dessèchement survenu après la livraison ;
-
absence du client lors de la livraison ;
-
mauvais entretien du sapin (absence d’eau, exposition à une source de chaleur, etc.).
9. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.
10. Données personnelles
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité logistique.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
12. Service client
Pour toute question ou signalement :
📧 [email protected]